Conditions de partenariat

1. Objet

Les présentes conditions sont conclues entre VIIXDIGITAL SARL, société de droit marocain dont le siège est situé Immeuble Yasmine, Avenue Moukawama, Bloc B, 2^e étage, n° 15, 80000 Agadir (Maroc), qui édite et exploite le service de consigne à bagages Stash & Go, ci-après « Stash & Go », et l'établissement (commerce, café, hôtel, riad, agence…) qui inscrit un point de dépôt depuis l'application partenaire, ci-après « le point partenaire ».

Stash & Go propose aux voyageurs de réserver la garde de leurs bagages sur stashandgo.ma. Le point partenaire accueille ces bagages dans son établissement, les garde et les rend à leur propriétaire ; il reçoit en contrepartie une part du prix de chaque réservation.

2. Inscription et validation du point

• L'inscription dépose une demande : elle n'ouvre ni l'application ni les réservations. Stash & Go vérifie les informations et les photos du point, peut vous appeler ou passer voir le local, et reste libre d'accepter ou de refuser la demande sans avoir à se justifier.
• Vous certifiez que les informations fournies (identité, établissement, adresse, capacité, horaires, photos) sont exactes et que vous avez le droit d'engager l'établissement.
• Un point validé ouvre votre compte dans l'application. Sa mise en ligne auprès des voyageurs, sa présentation et ses tarifs sont décidés par Stash & Go.

3. Vos engagements

Le point partenaire s'engage à :

• être ouvert aux horaires déclarés et à tenir à jour, dans l'application, ses horaires, sa capacité et ses fermetures exceptionnelles : les voyageurs réservent sur la foi de ces informations ;
• accueillir chaque voyageur qui présente une réservation valable pour le point, dans la limite de la capacité déclarée ;
• au dépôt, vérifier la réservation (QR code ou code de retrait du voyageur) puis photographier les bagages dans l'application, qui enregistre la preuve du dépôt ;
• ranger les bagages dans un espace fermé ou surveillé, hors de portée du public, et ne jamais les ouvrir, les déplacer hors du point ni les confier à un tiers ;
• ne rendre les bagages qu'au voyageur, contre son QR code ou son code de retrait, en enregistrant la remise dans l'application ;
• encaisser, lorsque l'application l'indique, le montant restant dû par le voyageur, uniquement le montant affiché, et l'enregistrer dans l'application ;
• signaler sans délai à Stash & Go tout incident : bagage endommagé, suspect ou oublié, voyageur absent, litige, fermeture imprévue.

Le point partenaire ne demande aucun supplément au voyageur et ne propose pas, sous la marque Stash & Go, de conditions autres que celles de la réservation.

4. Rémunération et versements

• Le point partenaire reçoit un pourcentage du prix de garde de chaque réservation faite sur son point. Ce taux est affiché en permanence dans l'écran « Revenus » de l'application ; il est de 50 % à l'activation du point, sauf autre taux convenu par écrit.
• Le prix de garde s'entend hors services annexes (notamment le taxi vers l'aéroport) ; une réservation annulée — y compris une réservation jamais honorée, annulée automatiquement après sa date — ne donne lieu à aucune rémunération.
• Les sommes que le point partenaire a déjà encaissées en espèces auprès des voyageurs restent dans sa caisse et viennent en déduction de ce qui lui est dû pour le même mois.
• Le solde est versé chaque mois, à la fin du mois concerné, par virement, en dirhams marocains. L'application montre à tout moment les réservations rémunérées, les espèces conservées, les versements effectués et le reste à verser.
• Le point partenaire reste seul responsable de ses propres obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues.

5. Les engagements de Stash & Go

• fournir gratuitement l'application partenaire et en assurer le fonctionnement ;
• gérer les réservations, les paiements en ligne et la relation avec les voyageurs, y compris leurs questions et réclamations ;
• tenir à jour, dans l'application, le détail des revenus du point et verser les sommes dues selon l'article 4 ;
• répondre aux questions du point partenaire à contact@stashandgo.ma.

Aucun volume de réservations ni niveau de revenu n'est garanti.

6. Comptes et employés

• Les identifiants sont personnels : chaque personne qui manipule des bagages utilise son propre compte, pour que chaque dépôt et chaque remise soient signés par leur auteur.
• Le responsable du point peut créer des comptes pour ses employés et régler leurs droits. Il répond de leur usage de l'application comme du sien, et désactive sans délai le compte d'un employé qui quitte l'établissement.
• Un identifiant perdu ou divulgué doit être changé immédiatement ; un téléphone perdu peut être déconnecté en changeant le mot de passe.

7. Données des voyageurs et données personnelles

L'application montre au point partenaire les seules informations utiles à la garde : nom du voyageur, pays, référence, bagages, horaires, montant restant dû. Le point partenaire s'engage à ne les utiliser que pour accueillir le voyageur et lui rendre ses bagages : il ne les copie pas, ne les transmet à personne et ne contacte jamais un voyageur à d'autres fins, notamment commerciales.

Les données du point partenaire et de ses employés sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité de l'application, qui explique aussi comment supprimer un compte.

8. Incidents et responsabilité

Le point partenaire garde les bagages avec le soin qu'il apporterait à ses propres biens. Les photos prises au dépôt et les gestes enregistrés dans l'application font foi entre les parties pour établir qui a reçu et rendu un bagage, et dans quel état.

En cas de perte, de vol ou de dommage, le point partenaire prévient Stash & Go le jour même. Stash & Go traite la réclamation avec le voyageur ; les parties recherchent ensemble une solution, la responsabilité du point partenaire n'étant engagée qu'en cas de manquement aux engagements de l'article 3.

Le point partenaire agit comme prestataire indépendant : ces conditions ne créent ni mandat, ni société, ni relation de travail entre les parties.

9. Durée, suspension et fin du partenariat

• Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation du point. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif, en prévenant l'autre par e-mail.
• Pour fermer son point, le point partenaire prévient Stash & Go ; les ventes du point sont arrêtées, et le point partenaire garde puis rend les bagages déjà déposés et honore les réservations déjà faites, sauf si Stash & Go les reporte vers un autre point.
• Les sommes dues au point partenaire pour les réservations déjà faites restent dues et sont versées au cycle mensuel suivant.
• En cas de manquement grave (bagage ouvert ou remis à un tiers, fraude, encaissement non déclaré, usage des données des voyageurs à d'autres fins), Stash & Go peut suspendre le point et ses comptes immédiatement.
• Si le dernier responsable d'un point en service supprime son compte, le point est fermé automatiquement : il ne reçoit plus de réservations, et Stash & Go assure le suivi des bagages déjà en garde (voir la page de suppression de compte).

10. Modifications, droit applicable et contact

Stash & Go peut faire évoluer ces conditions, notamment le taux par défaut ou le rythme des versements. La date de version figure en haut de page. Tout changement substantiel est annoncé au point partenaire par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; les sommes déjà acquises ne sont jamais recalculées. Un point partenaire en désaccord peut mettre fin au partenariat (article 9).

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux d'Agadir sont compétents.

Contact : contact@stashandgo.ma.